Facturation électronique 2026 : le calendrier officiel, date par date
Trois obligations, deux dates, et une confusion qui coûte cher : le 1er septembre 2026 concerne d'abord la réception, pas l'émission.
Le calendrier officiel, obligation par obligation
| Obligation | Grandes entreprises et ETI | PME, TPE et micro-entreprises |
|---|---|---|
| Réception de factures électroniques | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| Émission de factures électroniques | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
| E-reporting (données de transaction) | 1er septembre 2026 | au plus tard le 1er septembre 2027 |
Une seule ligne de ce tableau vaut pour tout le monde sans exception : la réception. « À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées par la réforme doivent avoir la capacité de recevoir des factures électroniques ». Sans condition de taille, sans condition de chiffre d'affaires, y compris pour une entreprise qui n'émet aucune facture.
Pourquoi la réception d'abord — et ce que ça implique pour vous
La logique du calendrier est mécanique : à partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI émettent. Il faut donc que leurs clients — c'est-à-dire tout le monde — soient capables de recevoir à la même date. Sinon la facture n'arrive nulle part.
Conséquence concrète pour une TPE ou une micro-entreprise : vous avez une obligation en 2026 même si votre obligation d'émission est en 2027. Vous ne pouvez pas attendre 2027 pour vous en occuper.
Ce qui doit être fait avant chaque date
Avant le 1er septembre 2026 — toutes les entreprises
- Choisir une plateforme agréée et s'y raccorder. C'est le préalable à tout le reste.
- Déclarer cette plateforme, pour que l'annuaire des destinataires sache où router vos factures entrantes.
- Vérifier que votre SIREN et vos coordonnées sont à jour : c'est la clé de routage.
- Prévenir vos fournisseurs habituels du canal par lequel vous recevrez désormais leurs factures.
Avant le 1er septembre 2027 — PME, TPE, micro-entreprises
- Vérifier que votre outil de facturation produit un format structuré (UBL, CII ou format mixte), ou en changer.
- Ajouter les nouvelles mentions obligatoires : SIREN du client, adresse de livraison si différente.
- Mettre en place la transmission e-reporting si vous vendez à des particuliers ou à l'étranger.
Les sanctions, et à partir de quand elles courent
| Manquement | Montant | Plafond |
|---|---|---|
| Facture non émise au format électronique | 15 € par facture | 15 000 € par année civile |
| Absence de plateforme de réception, 3 mois après mise en demeure | 500 € | — |
| Puis, par période de 3 mois supplémentaire | 1 000 € | — |
À noter : l'amende de réception n'est pas automatique le 2 septembre 2026. Elle suppose une mise en demeure, puis trois mois. Ce qui laisse une marge — mais une marge qui se consomme sans que vous en soyez informé si votre adresse de contact n'est pas à jour.
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Questions fréquentes
Que se passe-t-il exactement le 1er septembre 2026 ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques. En parallèle, les grandes entreprises et les ETI commencent à émettre leurs factures au format électronique et à transmettre leurs données de transaction.
Quelle est la date d'obligation d'émission pour une PME ou une TPE ?
Le 1er septembre 2027. Les PME, TPE et micro-entreprises émettent leurs factures au format électronique et transmettent leurs données d'e-reporting à partir de cette date.
Une entreprise qui n'émet aucune facture est-elle concernée en 2026 ?
Oui. L'obligation de réception s'applique à toutes les entreprises concernées par la réforme, y compris celles qui n'émettent pas de factures. Elles doivent pouvoir en recevoir.
Le calendrier de la facturation électronique a-t-il encore été repoussé ?
Le calendrier en vigueur au 9 août 2026 est celui publié par la DGFiP : réception au 1er septembre 2026 pour tous, émission au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Y a-t-il une amende dès le 2 septembre 2026 si je ne suis pas raccordé ?
Non. L'amende de 500 € pour absence de plateforme de réception intervient trois mois après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet, puis 1 000 € par période de trois mois supplémentaire.